Prévention des Risques Psychosociaux

Cadre Juridique des Risques Psychosociaux

Article L4121-1 et suivants et  Article R4121-1 et suivants

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat.

Les « risques psychosociaux », sont associés à différents aspects et types de stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cadences trop élevées, souffrances au travail, burnout. Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.

Cas spécifique du Harcèlement

La loi du 07 août 2021 renforce considérablement les contraintes pesant sur l'entreprise vis-à-vis des comportements d'employés ou du dirigeant lui-même pouvant être assimilés à du harcèlement, sexuel, moral ou autre, en alignant le droit du travail sur le droit pénal.

 

Article L 1152-4 du Code du Travail

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

 

Article L 1153-5 du Code du Travail

L'employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Protocole national sanitaire, actualisé le 29 Novembre 2021

Les mesures de protection des salariés s’appliquent de la façon suivante.

Mesures d’hygiène et de distanciation physique :

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

A ce titre, les employeurs fixent les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Même s’il n’est plus obligatoire au sens des précédents protocoles sanitaires, le télétravail reste une prévention majeure face au Covid-19. 

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