Cadre juridique de la Nomination d'un Référent Santé et Sécurité au Travail

Article L4644-1 

L'employeur doit nommer depuis 2012 un référent SST externe ou interne dont la mission est de mettre en place les mesures de sécurité dans l'entreprise définies lors de la réalisation du document unique.

Le Référent peut être interne : un salarié formé spécialement pour cette tâche qui doit être portée dans sa fiche de poste (si existante) et a minima dans son contrat de travail par amendement à celui-ci.

Il peut aussi être externalisé auprès d'un IPRP agréé par la DREETS du siège de l'entreprise.

Référent Santé et Sécurité au Travail au 31 mars 2022

Les référents SST (y compris les  référents formés depuis 2012) devront suivre une formation obligatoire à partir du 31 Mars 2022 comme l’indique la loi du 7 Aout 2021 sur la réforme de la SST.

Les membres du CSE devront également désigner un référent SST qui lui aura une mission de contrôle. Un référent devra également être nommé par le CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ces formations seront payantes ou prises en charge par les OPCO en fonction des budgets disponibles. Au moins trois référents devront donc suivre une formation de 5 jours.

Les deux formations référents SST seront généralistes, il s’agira du même support formation pour les référents qui se sont déjà aguerris depuis plusieurs années que pour les référents débutants.

Ces formations ne pourront en aucun cas répondre au besoin réel de compétence opérationnelle immédiate dont a besoin le dirigeant lorsqu’il confie cette mission de référent SST au salarié désigné.   

Notre Formation RSSTO

Notre formation RSSTO (O pour "opérationnelle") vous sera donc très utile, voire majeure car elle permet au dirigeant de nommer son référent et de le rendre totalement opérationnel de façon efficace et immédiate puisqu’il est formé sur les bases des prestations SST qui ont été réalisées. Notre formation est continue, elle permet au référent de nous solliciter pendant un an.