Pandémie Covid-19 et Référent Covid

Cadre juridique vis-à-vis des mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (coronavirus SARS-COV-2)

  • Celui du DUER (voir onglet correspondant)
  • La publication du ministère du travail sur le COVID 19 du 19/03/2020 (en particulier la page 9) et ses mises à jour successives et continues,
  • Le rappel constant des autorités que l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des salariés et doit tout mettre en œuvre pour les protéger,
  • Les instructions données aux Inspecteurs du Travail lors des contrôles en entreprises,
  • La responsabilité pénale de l’employeur (via la faute inexcusable) en cas de maladie grave ou décès d’un salarié.

Tout cela oblige les Dirigeants d'entreprise à prendre des dispositions particulières.

Nos Prestations

Plan d'Action Covid-19

Nous rédigeons avec vous un document spécifique à annexer au DUER.

Il précisera :

  • Les consignes générales en entrant dans le détail
  • Les mesures de préventions propres au métier et à l’entreprise à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer le risque
  • Les réorganisation du travail à effectuer pour réduire ou supprimer les expositions au risque (notamment en cas de télétravail).

Formation Référent Covid-19

Dans la publication du dernier Protocole Sanitaire, il est précisé qu’un Référent Covid-19 doit être désigné.

Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ou un salarié. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures sanitaires définies et de l’information des salariés.

L’identité du référent Covid-19 ainsi que ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.

Que doit faire le dirigeant ? 

Durant ce Webinaire nos experts IPRP*, Didier Dubois chez 2D. Coprev et Didier Philippe chez ADN Conseils, présentent les enjeux pour le dirigeant avec des exemples concrets et répondent aux questions posées.

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