Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié !

Article L4121-1 et suivants et  Article R4121-1 et suivants : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat.

Que doit-il contenir ?

• Prise en compte des 51 familles de risques identifiables en entreprise
• Descriptif de tous les locaux, des postes de travail, des équipements et matériels…
• Enumération des situations pouvant mettre le salarié en danger, évaluation des blessures, des maladies, risques et conséquences
• Préventions mises en place, cotation de chaque risque
• Un plan d'action et un tableau de suivi du matériel

Quelles sont les conséquences en cas de manquement ?

• La responsabilité de l'employeur peut être retenue au titre de la faute inexcusable
• La CPAM peut se retourner contre l'entreprise (et son dirigeant) pour faire prendre en charge les indemnités et rentes dues au salarié et les coûts induits (au moins en partie)
• En cas de litige aux Prud'hommes, les juges considérent favorablement la production d'un DUERP rédigé avec attention (proscrire les templates sur internet et les copier-coller d'une autre entreprise !)

Le DUER et ses mises à jour

• Le CSE lorsqu'il existe (société de plus de 11 salariés) doit être systématiquement consulté
• il en est de même pour les salariés désignés pour s'occuper de la prévention des risques au travail (article L4644-1 du code du travail); à défaut il est possible de faire appel à un intervenant IPRP enregistré
• Il est obligatoire de tenir le DU et ses mises à jour à la disposition de toute partie intéressée (salariés, anciens employés, inspection du travail, avocats...), pendant 40 ans (!)
• un Portail numérique va être créé dans lequel il sera obligatoire de déposer le DUER et ses mises à jour (parution des décrets d'application en cours - se fait attendre...) : à partir du 01/07/2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés; et du 01/07/2024 pour toutes les autres (dès le premier salarié)

Il va sans dire que ce portail numérique permettra aux services de l'inspection du travail de savoir quelle entreprise possède un DUER, s'il est bien mis à jour et surtout si il est correctement rédigé !

Les Objectifs de notre démarche

• Etre en conformité avec la législation
• réduire fortement le risque de mise en cause de l'employeur (faute inexcusable)
• réduire les cotisations liées à la pénibilité
• réduire le risque d'accident par les mesures proposées

Il s'agit d'un véritable accompagnement au long terme de votre entreprise. La Prévention des Risques soit s'inscrire dans une volonté du Dirigeant et de l'Entreprise de maîtriser les Risques auxquels les salariés sont exposés, et de les diminuer dans une démarche similaire à celle de la Qualité. Ce n'est PAS la Prévention qui coûte cher, mais la NON-Prévention !